Mentions légales
Dernière mise à jour : 15 juin 2026
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site les présentes mentions légales.
1. Éditeur du site
Dénomination : THYROPOLE — Centre Chirurgical Sud Aquitain de la Thyroïde et des Parathyroïdes
Forme juridique : Association déclarée
RNA : W641014726
Siège social : 7 chemin de la Marouette, Bât. Toki Lana, 64100 Bayonne
Téléphone : +33 (0)5 59 46 46 46
E-mail : contact@thyropole.com
Site web : www.thyropole.com
2. Directeur de la publication
Les directeurs de la publication sont :
Dr Jérémy Guillé : Chirurgien ORL, co-responsable du Centre Thyropole
Dr Morgan Le Balc’h : Chirurgien ORL, co-responsable du Centre Thyropole
E-mail : contact@thyropole.com
3. Hébergement du site
Le site www.thyropole.com est hébergé par :
Société : IONOS SE
Adresse : 7 Place de la Gare, BP 70109, 57201 Sarreguemines Cedex (France)
Téléphone : +33 9 70 80 89 11
Site web : www.ionos.fr
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du site www.thyropole.com (textes, images, logos, vidéos…) est la propriété exclusive du Centre Thyropole ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation totale ou partielle de ces contenus, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite, conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
5. Protection des données personnelles (RGPD)
5.1 Responsable du traitement
Le traitement des données personnelles est assuré conjointement par le Dr Jérémy Guillé et le Dr Morgan Le Balc’h, co-responsables au sens de l’article 26 du RGPD. Un accord interne définit leurs rôles et responsabilités respectifs dans le traitement des données.
Contact : contact@thyropole.com
Adresse : 7 chemin de la Marouette, Bât. Toki Lana, 64100 Bayonne
5.2 Données collectées
Dans le cadre de l’utilisation du site, notamment via le formulaire de contact, les données suivantes peuvent être collectées :
- Nom et prénom du patient
- Adresse e-mail
- Données complémentaires saisies librement, en lien avec la demande médicale
Ces données peuvent inclure des informations de santé sensibles au sens de l’article 9 du RGPD. Elles sont traitées dans un cadre médical strict, exclusivement par des professionnels de santé soumis au secret médical.
5.3 Finalités et bases légales
Les données collectées sont utilisées exclusivement pour :
- Organiser et assurer la prise en charge médicale du patient
- Permettre le suivi entre le médecin demandeur et notre équipe
Bases légales :
- Article 6(1)(f) du RGPD — intérêt légitime pour l’organisation du suivi médical
- Article 9(2)(h) du RGPD — traitement nécessaire à la gestion des soins de santé
Aucune donnée n’est utilisée à des fins commerciales ni transmise à des tiers non autorisés.
5.4 Durée de conservation
Conformément à l’article R1112-7 du Code de la santé publique, les données médicales sont conservées pendant une durée minimale de 20 ans à compter de la date du dernier acte médical. Les e-mails de contact sans suite médicale sont supprimés au bout d’un an.
5.5 Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès à vos données
- Droit de rectification
- Droit à l’effacement (dans les limites des obligations légales de conservation médicale)
- Droit à la limitation du traitement
- Droit d’opposition
Ces droits peuvent être exercés à l’adresse : contact@thyropole.com ou par courrier au 7 chemin de la Marouette, Bât. Toki Lana, 64100 Bayonne. En cas de réponse insatisfaisante : www.cnil.fr.
Pour plus d’informations, consultez notre Politique de confidentialité accessible depuis le site.
6. Cookies
Le site www.thyropole.com utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires à son bon fonctionnement. Aucun cookie publicitaire, de mesure d’audience ou de suivi marketing n’est utilisé.
7. Limitation de responsabilité
Les informations publiées sur le site www.thyropole.com sont fournies à titre informatif et ne constituent pas un avis médical. Le Centre Thyropole ne peut être tenu responsable des dommages liés à l’utilisation ou à l’interprétation des informations publiées sur le site. Toute décision médicale doit être prise en concertation avec un professionnel de santé.
8. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de Bayonne.
9. Contact
Téléphone : +33 (0)5 59 46 46 46
E-mail : contact@thyropole.com
Adresse : Centre Thyropole — 7 chemin de la Marouette, Bât. Toki Lana, 64100 Bayonne